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Conseil d’État n. m.
◆ Gouvernement, autorité exécutive dans les cantons de FR, GE, NE, VD et VS, composé
de cinq ou sept membres responsables de départements* ou de directions*. ⇒ Conseil-exécutif ; conseiller, ‑ère d’État ; Grand Conseil.
1 « Le pouvoir exécutif et administratif est confié à un Conseil d’État composé de cinq membres. » Constitution du Canton du Valais, art. 52.
2 « Le pouvoir exécutif et l’administration générale du canton* sont confiés à un Conseil d’État composé de cinq membres, élus directement par le peuple. » Constitution de la République et Canton de Neuchâtel, art. 42.
3 « Une bombe a éclaté dans les milieux politiques genevois : M. H.D., maire de la commune
de P., a envoyé sa démission, avec effet immédiat, au Conseil d’État genevois. » Tribune-Le Matin, 6 août 1976, p. 3.
4 « À la suite de la publication par le Conseil d’État du canton* de Vaud de son rapport annuel sur la réforme scolaire vaudoise, les délégués et le
comité cantonal de la Société pédagogique vaudoise ont pris connaissance de ce document
“avec un étonnement n’ayant d’égal que la profonde déception qui l’accompagne”. » Tribune-Le Matin, 4 novembre 1976, p. 5.
5 « Les trois semaines de campagne électorale qui ont séparé les deux tours de scrutin
pour l’élection au Conseil d’État ont connu hier d’ultimes soubresauts : affiches lacérées, tracts anonymes, derniers
mots d’ordre et apparition d’un “groupement pour la bonne marche de la construction dans le canton* de Fribourg” – lire : l’une ou l’autre grosse entreprise de génie civil… » Tribune-Le Matin, 5 décembre 1976, p. 21.
↪ V. encore s.v. bastringue ; cantonalisation ; cantonaliste ; conseiller administratif ; consortage ; dzaquillon ; enquête (publique) ; faîtier, ‑ière ; Landsgemeinde 1 ; monter aux barricades ; nell ; Neuchâtel ; président, ‑ente ; prétériter 1 ; référendum ; repourvoir 1 ; salvagnin ; sautier ; syndic 1.
Remarques. Dans JU, l’autorité exécutive est appelée Gouvernement (cf. aussi l’usage parallèle dans les Grisons : all. Regierung, it. Governo, romanche Regenza). — En France, Conseil d’État signifie “tribunal le plus élevé de l’ordre administratif, possédant des attributions juridictionnelles
et administratives” (v. TLF 5, 1378a s.v. conseil B 2 b).
Commentaire. Première attestation : 1814 (GE, v. FEW). Statalisme. Correspond, dans FR et VS, à
l’all. Staatsrat n. m. ; le Tessin a un Consiglio di Stato.
Bibliographie. FEW 2, 1072a, consĬlium 3 ; TLF ; DudenSchweiz 1989 ; Weibel 1990, p. 338 ; Petralli 1990 ; Lengert 1994.
Pierre KNECHT
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