|
Grand Conseil n. m.
◆ Parlement, organe législatif dans les cantons* de VD, VS, GE, FR, NE, BE. Selon les cantons*, le nombre des députés, toujours fixe, varie entre 60 et 200. ⇒ Conseil d’État ; Conseil-exécutif.
1 « Le pouvoir législatif est exercé par un Grand Conseil de 100 membres élus par le Conseil* général au scrutin de liste. » Constitution de la République et canton de Genève, art. 70.
2 « Les fonctions législatives sont exercées par un Grand Conseil composé de députés élus directement par les assemblées* de commune. » Constitution du canton de Vaud, art. 33.
3 « Aucune votation* du Grand Conseil ne peut avoir lieu si les députés présents ne forment pas un nombre égal à celui
de la majorité absolue de la totalité des membres du corps. Dans les circonstances
graves, tous les membres du Grand Conseil seront invités par devoir à assister aux séances. » Constitution de la République et Canton de Neuchâtel, art. 35.
4 « Je salue en vous Madame le député au Grand Conseil fribourgeois. » RSR I, 3 février 1977.
5 « Les membres du Grand Conseil délibèrent et votent sans instructions. Sous réserve du secret professionnel, ils
rendent publics les liens particuliers qui les rattachent à des intérêts privés et
publics. » Constitution du canton de Berne, art. 821.
↪ V. encore s.v. à-fonds ; cantonaliste ; chancellerie d’État ; confédéré II 3 ; disposition (à –) ; doctoresse ; feu IV ; initiative II ; pétouiller 2 ; pommeau 2 ; postulat ; référendum ; roi du tir ; sautier ; volée 2.
Remarques. Dans JU, l’organe législatif est appelé Parlement. — Les membres du Grand Conseil sont couramment appelés députés. Dans NE, on rencontre aussi la dénomination grand conseiller (« À l’adresse du Grand Conseil, à vous Mesdames et Messieurs les grands conseillers » Bulletin officiel des délibérations du Grand Conseil, Neuchâtel, 28 février 1973, p. 1384) ; le Tessin connaît granconsigliere.
Commentaire. Statalisme. Correspond, dans FR, VS et BE, à la dénomination all. Grosser Rat n. m. Des syntagmes équivalents (it. Gran Consiglio et romanche Cussegl grond) sont en usage au Tessin et dans les Grisons. Le syntagme Grand Conseil “conseil” semble avoir déjà existé çà et là en France ; il est attesté dans Trévoux, Féraud
1787 et LagueunièreSéguier (Agde, env. 1770).
Bibliographie. Lurati 1976 ; DudenSchweiz 1989 ; Weibel 1990, p. 337 ; Petralli 1990 ; Lengert 1994.
Pierre KNECHT
Copyright © 2022, tous droits réservés
|