Conseil-exécutif n. m.
◆ Gouvernement, autorité exécutive du canton* de Berne, composé de sept membres responsables chacun d’une direction*. ⇒ Conseil d’État ; Grand Conseil.
1 « Jeudi soir, Moutier vivait des heures d’émeute populaire. Vendredi matin, réuni en
séance extraordinaire, le Conseil-exécutif du canton* de Berne demandait au Conseil* fédéral d’intervenir “pour assurer la protection du territoire bernois et de ses habitants”. Une requête dont l’histoire contemporaine ne connaît pas de précédent. » Le Démocrate, 9 juin 1976, p. 1.
2 « Le Conseil-exécutif se compose de sept membres. Un siège est garanti au Jura bernois. Est éligible tout
citoyen et toute citoyenne de langue française qui réside dans le district* de Courtelary, de Moutier ou de La Neuveville. » Constitution du canton de Berne, éd. 1993, art. 84.
Remarques. Les membres du Conseil-exécutif sont appelés Conseillers d’État*.
Commentaire. Statalisme bernois. Correspond à la dénomination all. Regierungsrat n. m.
Bibliographie. DudenSchweiz 1989.
Pierre KNECHT
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