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cantonalisation n. f.
◆ Action de transférer une compétence administrative du niveau communal (ou parfois
fédéral*) au niveau cantonal ; résultat de cette action. La cantonalisation de l’enseignement professionnel, du système hospitalier. ⇒ canton, cantonal, cantonaliser.
1 « L’an dernier, nous avons pris part à deux événements d’une extrême importance. Nous
pensons à la cantonalisation de l’Êcole technique supérieure dont l’organisation et le développement sont en bonne
voie, toujours mieux à même de donner à notre canton* une part des forces indispensables à sa croissance. » Bulletin officiel des délibérations du Grand Conseil, Neuchâtel, 15 mai 1972, p. 114.
2 « En ce qui concerne le reste de l’enseignement professionnel, il est exact qu’à longue
échéance, c’est la cantonalisation complète qui est prévue. Les communes l’ont très bien compris […]. » Bulletin officiel des délibérations du Grand Conseil, Neuchâtel, 9 octobre 1972, p. 626.
3 « Le parti socialiste réclame la cantonalisation du système hospitalier, ce qui ne signifie pas reporter sur l’État [v. rem. s.v. canton] toutes les charges des communes en matière hospitalière. » Bulletin officiel des délibérations du Grand Conseil, Neuchâtel, 11 décembre 1972, p. 1104.
4 « Je veux encore me prononcer sur l’affirmation du député Ch. B. prétendant que la tendance
du Haut [= Haut-Valais] serait à la “cantonalisation”. Mis à part la route cantonale*, il n’y a aucune route dans le Haut-Valais à laquelle on ait attribué un caractère
cantonal* […]. Et cela, le député B. devrait le savoir avant de parler de “cantonalisation”. » Nouvelliste et Feuille d’Avis du Valais, 17 novembre 1976, p. 26.
5 « [titre] Enseignement technique et professionnel / Vers une cantonalisation dans la diversité ? » L’Express, 12 avril 1977, p. 3.
6 « Aussi s’oppose-t-il à un projet de rapport – encore confidentiel – dans lequel une
commission de fonctionnaires proposerait la “cantonalisation” des hôpitaux régionaux, qui perdraient leur indépendance et deviendraient des succursales
de l’administration cantonale*. » La Liberté, 3 juin 1977, p. 5.
7 « Le Conseil* d’État vaudois a décidé de faire usage de son droit d’initiative* auprès des Chambres fédérales*, pour demander la cantonalisation de la lex Friedrich. » Le Nouveau Quotidien, 3 juillet 1995, p. 10.
Remarques. Cf. aussi le dérivé préfixal décantonalisation n. f. “opération par laquelle une institution d’État perd son statut cantonal pour devenir
un organisme de droit public ou privé” (« Quant à la seconde partie de l’interpellation, Mme Gr. s’interrogeait sur la décantonalisation. » L’Est Vaudois, 14 novembre 1990).
Commentaire. Première attestation (avec ce sens) : 1919 (« la cantonalisation de l’enseignement secondaire » Pier). Dér. de cantonaliser. Le sens “transformation en canton suisse” est attesté une fois au xixe s., mais il n’a plus cours aujourd’hui. Cf. ital. du Tessin cantonalizzazione n. f. “aumento del potere (delle competenze) del cantone (rispetto ai comuni o alla confederazione)”.
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