les citations
Conseil fédéral n. m.
◆ Gouvernement, autorité exécutive de la Confédération suisse. ⇒ conseiller, ‑ère fédéral(e) ; formule magique.
1 « L’autorité directoriale et exécutive supérieure de la Confédération est exercée par un Conseil fédéral composé de sept membres. » Constitution fédérale , art. 95.
2 « L’autorité exécutive, le Conseil fédéral, est un collège de sept magistrats dont chacun dirige un département*. Le Président de la Confédération est élu par l’Assemblée* fédérale parmi les conseillers* fédéraux ; il change chaque année et ne dispose pas de pouvoirs particuliers. Les membres du Conseil fédéral sont élus pour quatre ans par l’Assemblée* fédérale et sont rééligibles. » GuideJuridSuisse, 1988, p. 18.
Commentaire. Statalisme. Correspond à l’all. Bundesrat, à l’ital. Consiglio federale, et au romanche Cussegl federal, tous n. m.
Bibliographie. DudenSchweiz 1989 ; Constitution fédérale 1992 / Bundesverfassung 1992 / Costituzione federale 1992 ; PledariGrond 1993 ; Lengert 1994.
Pierre KNECHT
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