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chancellerie fédérale n. f.
◆ Organe administratif central de la Confédération helvétique.
• « Une chancellerie fédérale, à la tête de laquelle se trouve le chancelier de la Confédération, est chargée du
secrétariat de l’Assemblée* fédérale* et de celui du Conseil* fédéral*. » Constitution fédérale, art. 1051.
Remarques. La chancellerie fédérale est dirigée par le chancelier (la forme fém. chancelière est virtuelle) de la Confédération.
Commentaire. Statalisme. Correspond à l’all. Bundeskanzlei, à l’ital. Cancelleria federale et au romanche chanzlia federala.
Bibliographie. DudenSchweiz 1989 ; PledariGrond 1993.
Pierre KNECHT
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