Assemblée fédérale n. f.
◆ Corps législatif fédéral* suprême qui réunit la chambre du peuple (⇒ Conseil national) et la chambre des États (⇒ Conseil des États).
1 « […] l’autorité suprême de la Confédération est exercée par l’Assemblée fédérale, qui se compose de deux sections ou conseils, savoir : / A. Le Conseil* national ; / B. Le Conseil* des États. » Constitution fédérale 1992, art. 71.
Commentaire. Statalisme. Correspond à l’all. Bundesversammlung, à l’ital. Assemblea federale, et au romanche Assamblea federala.
Bibliographie. Constitution fédérale 1992 / Costituzione federale 1992 / Bundesverfassung 1992 (art. 71) ; PledariGrond 1993.
Pierre KNECHT
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