Dictionnaire suisse romand

les citations

district [distʀi] 🔊 n. m.

1.◆ Subdivision administrative et généralement aussi judiciaire de presque tous les cantons suisses, regroupant plusieurs communes. District administratif. Hôpital de district. Tribunal de district. Police de district. Prisons de district. Recette de district. Conseil de district. Préfet du district. ⇒ canton ; demi-canton ; préfet.

1 « Il y a dans chaque district un conseil de district nommé pour quatre ans. Le conseil de la commune nomme ses délégués au conseil de district, à raison d’un délégué sur 300 âmes de population. […] Le conseil de district est présidé par le préfet du district ou son substitut. » Constitution du Canton du Valais, art. 66.

2 « Le territoire du canton* est divisé : a) en cercles électoraux ; b) en districts administratifs ; c) en arrondissements judiciaires. La loi détermine le nombre et la circonscription de ces divisions territoriales. Il peut en être établi de nouvelles selon le besoin. » Constitution du Canton de Fribourg, art. 22.

3 « Elles avaient leur chapelle, elles lisaient, elles trayaient, elles fauchaient, elles piochaient la vigne, elles maintenaient toute la terre elles-mêmes, de leurs propres mains, avec noblesse, debout à quatre heures du matin, dès le chant du coq. Et Monseigneur Biéler, le coriace évêque de Sion, remarquait : “Il y a un seul homme dans le district de Sierre, c’est Adèle de Preux.” » M. Chappaz, Portrait des Valaisans, 1965, p. 119.

4 « M. Marsault, depuis qu’il avait pris sa retraite, travaillait chez le juge* informateur du district. Pendant qu’on interrogeait les pauvres gens qui venaient d’être arrêtés et conduits en prison, il prenait note de toutes leurs réponses. » A. Rivaz, L’Alphabet du matin, 1968, p. 114.

5 « Pour obtenir son passeport, il faut se présenter à la préfecture du district de domicile muni des documents ci-après : […]. » Feuille des avis officiels du canton de Vaud, 1er octobre 1974, p. 2438.

6 « Un statut particulier est reconnu au Jura bernois, composé des districts de Courtelary, Moutier et La Neuveville. Ce statut doit lui permettre de préserver son identité, de conserver sa particularité linguistique et culturelle et de participer activement à la vie politique et cantonale*. » Constitution du Canton de Berne 1993, art. 5.

7 « Si un procureur du district zurichois veut interroger une personne résidant dans l’agglomération de Spreitenbach, proche de Zurich, il doit se lancer dans de longues démarches bureaucratiques, car Spreitenbach se trouve dans le canton* d’Argovie. » Le Nouveau Quotidien, 13 décembre 1993, p. 2.

8 « Le chimiste cantonal* vaudois avait dénoncé cette pratique au préfet* du district de Lausanne. » Le Nouveau Quotidien, 7 juillet 1994, p. 24.

↪ V. encore s.v. abbaye 1 ; assermentation ; canton Rem. ; confédéré I ; Conseil-exécutif ; contemporain(e)s ; faîtier, ‑ière ; gentiment ; greffe ; halle III ; indigénat 3 ; municipal ; origine I ; préfet ; puck ; rösti(s) 2 ; schmolitz ; tip-top.

◇ Le Grand District, appellation populaire du district d’Aigle (VD).

9 « Pour l’ensemble du Grand District, un service de consultation conjugale s’ouvre à Bex […] elle sera assurée par Mme N. de Sp., conseillère conjugale. » L’Est Vaudois, 29 septembre 1993, p. 11.

↪ V. encore s.v. syndic 1.

2.◆ District franc (fédéral), zone d’interdiction de chasse.

10 « L’augmentation des effectifs d’animaux sauvages comme unique objectif des districts francs ne correspond plus à la situation actuelle. » Feuille fédérale, 1983, t. II, p. 1241.

11 « D’entente* avec les cantons*, il [le Conseil* fédéral] délimite des districts francs fédéraux* ainsi que des réserves de sauvagine et d’oiseaux migrateurs, d’importance nationale […]. Les cantons* peuvent délimiter d’autres districts francs et réserves d’oiseaux. » Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages du 20 juin 1986, art. 11.

12 « Non, l’interdiction de la chasse dans les districts francs fédéraux (réserves) n’entraîne pas de pertes particulièrement importantes de gibier, même si des études de régulation sont à l’étude. » La Liberté, 5 juin 1995, p. 13.

Remarques. La prononciation [dis'tʀi] est archaïque en français (v. Voillat 1971, p. 219 et TLF s.v. district, rubrique “Prononc. et Orth.”).

Commentaire. 1. Statalisme introduit par la République helvétique en 1798 et maintenu par les législations successives. Il correspond à l’all. Bezirk n. m., à l’it. distretto n. m. et au romanche district n. m. — 2. Emploi attesté depuis 1875 (Loi fédérale sur la chasse et la protection des oiseaux). L’équivalent all. est Banngebiet n. n. ou Jagdbanngebiet n. n. — Emplois à ajouter à FEW 3, 101a, dĬstrĬctus.

Bibliographie. GPSR 5, 775b-776b ; PledariGrond 1993.

Pierre KNECHT