1 « Le droit de référendum* et d’initiative doit rester une prérogative fondamentale du souverain* en Suisse et il n’y a pas lieu de l’amoindrir. La fixation d’un délai est cependant nécessaire vu la pléthore d’initiatives que nous connaissons. » Le Pays, 8 octobre 1976, p. 4.

2 « Mars 1975 : le Conseil* national, comme le Conseil* fédéral et les Êtats*, rejette l’initiative pour la décriminalisation totale de l’avortement. » Le Nouvel Illustré, 8 décembre 1976, p. 23.

3 « Hier matin, afin de clore la session des Chambres*, le Conseil* national a mis un terme au débat sur le droit d’initiative et de référendum*. Les députés se sont ralliés finalement à une augmentation de 30 000 à 50 000 du nombre de signatures indispensable pour faire aboutir un référendum* […] et à celle de 50 000 à 100 000 du nombre de signatures pour l’initiative […]. » 24 heures, 18-19 décembre 1976, p. 5.

4 « L’initiative permet une collaboration de tous les citoyens au travail législatif. C’est le droit qu’ont les électeurs de proposer le texte d’une nouvelle disposition légale (ou la modification ou l’abrogation d’un texte existant). » GuideJuridSuisse, 1988, p. 23.

5 « L’initiative populaire consiste en une demande présentée par 100 000 citoyens suisses ayant le droit de vote et réclamant l’adoption d’un nouvel article constitutionnel ou l’abrogation ou la modification d’articles déterminés de la constitution en vigueur. […] Lorsque la demande d’initiative est conçue en termes généraux, les Chambres fédérales*, si elles l’approuvent, procéderont à la révision partielle dans le sens indiqué et en soumettront le projet à l’adoption ou au rejet du peuple et des cantons*. Si, au contraire, elles ne l’approuvent pas, la question de la révision partielle sera soumise à la votation* du peuple […]. Lorsque la demande revêt la forme d’un projet rédigé de toutes pièces et que l’Assemblée* fédérale lui donne son approbation, le projet sera soumis à l’adoption ou au rejet du peuple et des cantons*. » Constitution fédérale de la Confédération suisse, art. 121.

6 « Une initiative populaire a été lancée hier : elle demande que la Suisse adhère à l’Espace économique européen. » Tribune de Genève, 3 février 1993, p. 11.

7 « Les répercussions économiques prévisibles provoquent un net rejet des initiatives contre la publicité pour le tabac et l’alcool. » Le Nouveau Quotidien, 29 novembre 1993, p. 4.

8 « L’acceptation de l’initiative des Alpes consterne les hommes politiques romands : à leurs yeux, l’attitude qui domine en Suisse alémanique n’a absolument pas évolué depuis la votation* du 6 décembre sur l’Espace économique européen. » Le Nouveau Quotidien, 21 février 1994, p. 9.

9 « De la démocratie directe, Rousseau disait qu’elle convenait pour un peuple de dieux. Si on laisse de côté cette fondamentale question théologique […], un fait demeure : à tort ou à raison, les Suisses considèrent que le référendum* et l’initiative populaire sont consubstantiels à leur identité nationale. » Le Nouveau Quotidien, 5 avril 1994, p. 15.

12 « [titre] L’initiative / – 12 000 citoyens* actifs peuvent demander l’élaboration, l’adoption, la modification ou l’abrogation d’une loi. […] Toute initiative populaire doit être soumise au vote du peuple dans les deux ans qui suivent son dépôt. Ce délai peut être prolongé de deux ans au plus par une décision du Grand* Conseil. » Constitution du Canton de Vaud, art. 27.

13 « Le peuple peut, par voie d’initiative, demander la révision totale ou partielle de la présente constitution. / L’initiative peut revêtir la forme d’une proposition conçue en termes généraux ou celle d’un projet rédigé de toutes pièces. / Dans l’un et l’autre cas, la demande doit être appuyée par la signature de 12 000 citoyens* actifs. » Constitution du Canton du Valais, art. 101.

14 « [titre] Initiative cantonale / 10 000 électeurs disposent du droit de soumettre une proposition au Grand* Conseil. Une clause de retrait total et sans réserve est obligatoire. » Constitution de la République et Canton de Genève, art. 64.

15 « La Constitution peut être révisée en totalité ou en partie. La procédure de révision est engagée : / a) lorsqu’elle est décrétée par le Grand* Conseil ; / b) lorsqu’elle est demandée par voie d’initiative populaire, suivant les prescriptions de la loi, par au moins 6000 citoyens* actifs. » Constitution du Canton de Fribourg, art. 78.

16 « L’initiative populaire est le droit de proposer au Grand* Conseil l’adoption, l’élaboration, la modification ou l’abrogation d’une loi ou d’un décret. La proposition doit être faite par 6000 électeurs au moins. […] La loi règle la forme en laquelle s’exerce le droit d’initiative. » Constitution de la République et Canton de Neuchâtel, art. 38.

17 « Une initiative peut demander / a la révision totale ou partielle de la Constitution ; / b l’adoption, l’abrogation ou la modification d’une loi ; / c la dénonciation ou l’ouverture de négociations en vue de la conclusion ou de la modification d’un traité intercantonal* ou international, lorsqu’il est soumis à la votation* facultative ou obligatoire ; / d l’élaboration d’un arrêté du Grand* Conseil soumis à la votation* facultative ou obligatoire. / L’initiative aboutit si elle est signée par 15 000 citoyens et citoyennes dans l’espace de six mois. La demande de révision totale de la Constitution nécessite 30 000 signatures. » Constitution du Canton de Berne, art. 58.

18 « [titre] Initiative populaire cantonale : conditions / Deux mille électeurs ou huit communes peuvent demander en termes généraux l’adoption, la modification ou l’abrogation de dispositions constitutionnelles ou de lois. » Constitution de la République et Canton du Jura, art. 75.