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Conseil national n. m.
◆ L’une des deux chambres du parlement fédéral* ; autorité législative de la Confédération suisse, formée de représentants du peuple.
⇒ conseiller, ‑ère national(e) ; Conseil des États ; Assemblée fédérale.
1 « Le Conseil national se compose de deux cents députés du peuple suisse. Les sièges sont répartis entre
les cantons* et demi-cantons* proportionnellement à leur population de résidence, chaque canton* et demi-canton* ayant droit à un siège au moins. » Constitution fédérale, art. 721-2.
2 « Est éligible comme membre du Conseil national tout citoyen suisse laïque et ayant droit de voter. » Constitution fédérale, art. 75.
↪ V. encore s.v. Assemblée fédérale ; confédéré II 3 ; grader ; initiative I 1 ; monter aux barricades ; poutzer 3 ; syndicature.
Remarques. On rencontre parfois aussi l’appellation grande Chambre : « C’est sans opposition que la grande Chambre a accepté le second supplément au budget de la Confédération […]. » Nouvelliste et Feuille d’Avis du Valais, 4 décembre 1975, p. 39 ; cf. aussi Chambre du peuple (v. ex. s.v. Conseil des États Rem.).
Commentaire. Statalisme. Correspond à l’all. Nationalrat, à l’ital. Consiglio nazionale, et au romanche Cussegl naziunal, tous n. m.
Bibliographie. DudenSchweiz 1989 ; Constitution fédérale 1992 / Bundesverfassung 1992 / Costituzione
federale 1992 ; PledariGrond 1993.
Pierre KNECHT
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