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Conseil des États n. m.
◆ L’une des deux chambres du parlement fédéral* ; autorité législative de la Confédération suisse, formée des représentants des cantons* et des demi-cantons*. ⇒ conseiller, ‑ère aux États ; Conseil national ; Assemblée fédérale.
1 « Le Conseil des États se compose de quarante-six députés des cantons*. Chaque canton* nomme deux députés ; dans les cantons* partagés, chaque demi-État* en élit un. » Constitution fédérale, art. 80.
2 « Les députés au Conseil des États sont indemnisés par les cantons*. » Constitution fédérale, art. 83.
3 « Le Conseil des États […]. Le mode de l’élection et la durée du mandat sont fixés par les lois cantonales* et varient selon les cantons*. » GuideJuridSuisse, 1988, p. 18.
↪ V. encore s.v. Assemblée fédérale ; demi-canton ; grimpion, ‑ionne ; initiative I 3 ; postulat ; prétériter 2 ; tournus.
Remarques. On trouve aussi les appellations Chambre haute, Chambre des cantons, et (plais.) Stöckli [ʃtœkli], emprunt à l’all. de Suisse (v. DudenSchweiz) : « Le Stöckli avait choisi de verser la somme pendant cinq ans à l’assurance-chômage, la Chambre
du peuple a maintenu sa préférence pour l’assurance maladie. » L’Express, 17 juin 1993, p. 3.
Commentaire. Statalisme. Correspond à l’all. Ständerat, à l’ital. Consiglio degli Stati, et au romanche Cussegl dals Stadis (ou dals Chantuns), tous n. m.
Bibliographie. Constitution fédérale 1992 / Bundesverfassung 1992 / Costituzione federale 1992 ;
DudenSchweiz 1989 ; Petralli 1990 ; PledariGrond 1993.
Pierre KNECHT
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