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Conseil municipal (parfois écrit sans majuscule) n. m.
1.◆ Organe législatif d’une commune de GE. ⇒ Conseil communal, Conseil général ; conseiller, ‑ère municipal(e).
1 « La Ville de Genève a un conseil municipal de 80 membres. » Constitution de la République et canton de Genève, art. 154.
2 « Le Conseil municipal de Lancy [GE] a tenu une séance extraordinaire sous la présidence de M.G. […]. L’assemblée
a tout d’abord pris connaissance de la nouvelle composition du Conseil administratif*. M. B. […] devient maire et M. B. vice-président. » Le Courrier, 3 juin 1976, p. 11.
2.◆ Autorité exécutive d’une commune de VS. ⇒ Conseil communal ; conseiller, ‑ère municipal(e).
3 « L’assemblée* primaire est composée des citoyens habiles à voter dans la commune. Elle élit un conseil municipal de trois à quinze membres. » Constitution du Canton du Valais, art. 78.
◇ Même organe dans une commune municipale de BE et de JU. ⇒ Conseil communal ; conseiller, ‑ère municipal(e).
4 « Nous reprenons à notre compte la déclaration du Conseil municipal de Moutier [BE] à la séance du Conseil de ville*. » Le Pays, 28 octobre 1976, p. 11.
Remarques. Au sens 2, l’usage commun valaisan semble préférer conseil* communal.
Commentaire. Statalisme. La dénomination all. pour BE et VS est Gemeinderat n. m.
Bibliographie. DudenSchweiz 1989 ; Lengert 1994.
Pierre KNECHT
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