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Conseil communal (parfois écrit sans majuscule) n. m.
1.◆ Organe législatif formé de représentants élus dans une commune de VD de plus de 800
habitants. ⇒ Conseil général, Conseil municipal ; conseiller, ‑ère communal(e).
1 « Il y a […] dans les communes dont la population excède huit cents âmes, un conseil communal composé de quarante-cinq membres au moins et de cent au plus, élus pour quatre ans
[…]. » Constitution du canton de Vaud, art. 85.
2 « Le Conseil communal de Payerne [VD] s’est réuni récemment sous la présidence de M.V. Cinquante-neuf conseillers
et conseillères étaient présents. » Tribune-Le Matin, 23 octobre 1976, p. 7.
3 « La tension était devenue telle que l’on pensait que le Conseil communal renverrait la Municipalité à ses rêves de grandeur et l’architecte à sa plan-che
de dessin. » L’Hebdo, 3 juin 1993, p. 12 (VD Morges).
2.◆ Autorité exécutive d’une commune dans les cantons de BE, FR, JU, NE et VS. ⇒ Conseil administratif, Conseil municipal ; conseiller, ‑ère communal(e).
4 « Le conseil communal et son président sont les autorités exécutives et de police de la commune. » Constitution du canton de Berne, éd. 1989, art. 67.
5 « Le conseil communal est l’autorité exécutive et administrative de la commune municipale. » Constitution de la République et Canton du Jura, art. 1191.
6 « Il y a dans chaque commune : 1˚ une assemblée des citoyens habiles à voter dans la
commune ; 2˚ un conseil communal élu par l’assemblée des citoyens. » Constitution du Canton du Valais, art. 72.
7 « Commune de Chamoson – Mise à l’enquête – M. H. M., à Chamoson, pour construire un
avant-toit et fermer la véranda de son habitation sise au lieu dit Trémazières ; M. H. T.,
à Sion, pour la construction d’un chalet* au lieu dit Les Vérines ; […]. Les oppositions éventuelles à ces demandes doivent
parvenir par écrit au conseil communal dans les dix jours dès* la présente publication. » Bulletin officiel du Canton du Valais, 30 novembre 1973, p. 1010.
8 « Traditionnellement les autorités de Sion – le préfet, le conseil communal et le conseil bourgeoisial*, une délégation du conseil général*, juge et vice-juge assistent le dimanche de Pâques à la grand-messe solennelle à
la cathédrale. » Nouvelliste et Feuille d’Avis du Valais, 1er avril 1975.
9 « À Treyvaux, il [Pierre Mauron] joua un rôle dans la vie publique. Il siégea, pendant
deux législatures, au Conseil communal, où ses avis étaient écoutés. » La Gruyère, 7 août 1976, p. 3.
10 « […] l’administration communale de Sierre communique : “Les articles parus dans la presse concernant un fonctionnaire de police n’émanent
pas du Conseil communal, qui les désapprouve.” » Tribune-Le Matin, 18 septembre 1976, p. 9.
11 « Le corps électoral élit le conseil communal ainsi que le parlement communal. » Constitution du canton de Berne, éd. 1993, art. 115.
12 « Le Conseil général* du Locle [NE] discutera vendredi prochain le rapport d’enquête du professeur G. […]
La commission chargée de l’examen des comptes de l’exercice 1992 s’était en effet
étonnée de ce que le poste des honoraires du Conseil communal n’avait dimininué que de 50 000 francs, alors que l’exécutif fonctionnait depuis
six mois à tiers temps et non plus à plein temps. » Le Matin, 21 juin 1993, p. 3.
↪ V. encore s.v. appareilleur ; assemblée communale ; enquête (publique) ; firobe 2 ; président ; reine 1 ; sous-voie(s) 2 ; tâches ; tout-ménage.
◇ Même organe dans une commune mixte de JU. ⇒ Conseil municipal ; conseiller, ‑ère communal(e).
13 « Courroux-Courcelon [JU] / Renvoi de l’assemblée bourgeoise* / L’assemblée bourgeoise* fixée au jeudi 13 mai 1993, à la salle du bâtiment des services techniques de Courroux
[…] est annulée et renvoyée à une date ultérieure. Le Conseil communal. » Le Pays, 11 mai 1993, p. 18.
↪ V. encore s.v. Département.
Remarques. Au sens 2, la terminologie officielle valaisanne admet aussi conseil municipal*. — Également au sens 2, même terme en Belgique, alors qu’en France on parle de conseil municipal.
Commentaire. Statalisme. Correspond, dans BE, FR et VS, à l’all. Gemeinderat n. m.
Bibliographie. DudenSchweiz 1989 ; Lengert 1994 ; Belg 1994.
Pierre KNECHT
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