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Conseil général (parfois écrit sans majuscule) n. m.
1.◆ Organe législatif formé de l’ensemble des citoyens domiciliés dans une commune de
VD de moins de 800 habitants. ⇒ assemblée communale, assemblée primaire ; conseiller, ‑ère général(e).
1 « Il y a dans chaque commune dont la population n’excède pas huit cents âmes un conseil général. » Constitution du canton de Vaud, art. 85.
2 « Montagny [VD] / Travaux à venir / La Municipalité sollicite de la part du Conseil général un crédit de 220 000 francs pour la réfection des chemins du centre du village, pour
la création d’un îlot au carrefour de la Grand-Rue et du chemin des Secrétaires, ainsi
que pour la pose d’un éclairage publique moderne à l’intérieur du bourg. L’assemblée* de commune se prononcera sur cette demande de crédit mercredi de cette semaine. » 24 heures, 28 mars 1994, p. 23.
2.◆ Organe législatif formé de représentants élus dans les communes de NE. ⇒ Conseil communal, Conseil municipal ; conseiller, ‑ère général(e).
3 « Les élections communales neuchâteloises ont été fixées au 8 et 9 mai prochain. Les
62 communes du canton auront à élire ce qu’on appelle les conseils généraux – autorités législatives communales – qui peuvent aller, suivant l’importance des
communes, de neuf membres, comme à Engollon dans le Val-de-Ruz, par exemple, à 41
membres. » La Suisse, 4 mars 1976, p. 33.
◇ Même organe dans une commune de FR de plus de 3000 habitants, dans une commune de
VS de plus de 700 habitants et dans une commune de BE et de JU de moyenne importance.
⇒ Conseil de ville ; conseiller, ‑ère général(e).
4 « Dans les communes de plus de 700 habitants, l’assemblée des citoyens peut élire un
conseil genéral. » Constitution du Canton du Valais, art. 73.
5 « Le Conseil général de Fribourg s’est réuni jeudi soir sous la présidence de M. L. N., syndic*, pour examiner le budget de la commune pour l’an prochain. » 24 heures, 19 décembre 1976, p. 7.
6 « L’assemblée* communale peut être remplacée par un conseil général. » Constitution de la République et Canton du Jura, art. 1181.
7 « Il existe dans chaque commune [de BE] une Assemblée* communale […]. Cette assemblée peut être remplacée par un Conseil général ou de ville (législatif communal) élu. » Weibel 1990, p. 153.
8 « Bassecourt [JU] : Séance lundi soir du Conseil général. » Le Démocrate, 17 février 1993, p. 7.
3.◆ Nom donné, dans le canton de Genève, au corps électoral en tant qu’agent collectif.
9 « Le corps électoral, agissant collectivement, forme le Conseil général. » Constitution de la République et canton de Genève, art. 46.
↪ V. encore s.v. Grand Conseil.
Remarques. Dans BE, le législatif élu communal s’appelle désormais parlement communal (all. Gemeindeparlament n. n.) ; v. Constitution du canton de Berne 1993, art. 115.
Commentaire. Statalisme. Au sens 2, le terme équivalent all. dans FR et VS est Generalrat n. m.
Bibliographie. DudenSchweiz 1989.
Pierre KNECHT
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