les citations
assemblée de commune n. f.
◆ Corps électoral d’une commune vaudoise.
1 « Les assemblées de commune sont convoquées pour le samedi 8 et le dimanche 9 septembre 1973 […], à l’effet de répondre à la question suivante : […] » Feuille des avis officiels du canton de Vaud, 27 juillet 1973, p. 1808.
2 « Il est précisé, d’autre part, que les assemblées de commune élisent d’abord les membres de la municipalité, et choisissent ensuite le syndic* entre ceux-ci […]. » Weibel 1990, p. 304.
3 « La souveraineté est exercée par les citoyens* actifs réunis en assemblée de commune et, en leur nom, par les autorités constitutionnelles. […] Les assemblées de commune sont composées des citoyens* actifs qui ont leur domicile civil dans la commune. […] Les assemblées de commune élisent les députés du canton au Conseil des États en même temps que les députés au Conseil national et pour la même durée. » Constitution du 1er mars 1885 du canton de Vaud (Mise à jour : 1er novembre 1990), art. 221, 251, 26 bis1.
↪ V. encore s.v. Conseil général 1 ; Grand Conseil.
Localisation. Canton de Vaud.
Commentaire. Statalisme cantonal.
Bibliographie. Weibel 1990 ; Lengert 1994.
Pierre KNECHT
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