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conseiller général, conseillère générale n. m., f.
1.◆ Citoyen domicilié dans une commune de VD de moins de 800 habitants agissant comme
membre du conseil général*.
1 « La Municipalité de Montagny-près-Yverdon vient de proposer aux conseillers généraux de maintenir le taux d’imposition inchangé pour 1994, soit à hauteur de 80 % par
rapport à l’impôt cantonal de base. » 24 heures, 25 avril 1994, p. 25.
2.◆ Membre de l’organe législatif dans les communes de NE. ⇒ conseiller, ‑ère communal(e), municipal(e) ; Conseil général.
2 « Le Conseil* communal de Cortaillod, considérant […] arrête : Article premier. – La citoyenne P. G.-G.,
suppléante de la liste radicale [= centre-droite] à laquelle appartient le siège vacant,
est proclamée élue conseillère générale. » Feuille officielle de la République et Canton de Neuchâtel, 1973, p. 808.
3 « Réunis hier soir, les conseillers généraux chaux-de-fonniers* (Législatif) ont accepté le budget 1977 qui boucle avec un déficit de 6,5 millions. » 24 heures, 15/16 janvier 1977, p. 7.
◇ Même fonction dans une commune de FR de plus de 3000 habitants, dans une commune de
VS de plus de 700 habitants et dans une commune de BE et de JU de moyenne importance.
⇒ conseiller, ‑ère de ville ; Conseil général.
4 « Nous avons déjà dit hier que le Conseil* général de Fribourg s’est réuni jeudi soir sous la présidence de M. L. N., syndic*, pour examiner le budget de la commune pour l’an prochain. En fin de séance, plusieurs
conseillers généraux soulevèrent des problèmes les plus divers. » 24 heures, 19 décembre 1976, p. 7.
5 « Bassecourt [JU] […] Courte séance, lundi soir, pour les conseillers généraux, qui avaient principalement à traiter une motion, et à élire les membres des commissions
communales. » Le Démocrate, 12 février 1993, p. 7.
↪ V. encore s.v. poutzer 3.
Commentaire. Statalisme cantonal. Le terme équivalent all. dans FR et VS est Generalrat, ‑rätin n. m., f.
Bibliographie. DudenSchweiz 1989.
Pierre KNECHT
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