Dictionnaire suisse romand | assemblée communale

les citations

assemblée communale n. f.

◆ Corps législatif formé de l’ensemble des citoyens d’une petite commune (BE et JU) ; d’une commune de moins de 3000 habitants (FR). Assemblée communale ordinaire, extraordinaire. ⇒ assemblée primaire ; conseil général.

1 « Plainte contre l’assemblée communale [de BE Crémines]. L’assemblée municipale du 1er juillet avait notamment autorisé le Conseil* communal à contracter un emprunt de […]. Une plainte a été déposée à la Préfecture contre cette décision pour vice de forme. » Le Pays, 8 juillet 1976, p. 5.

2 « Courtemaîche [JU] : assemblée communale. L’assemblée communale d’hier soir n’avait attiré que 45 personnes, dont cinq dames seulement. » Le Pays, 16 décembre 1976, p. 16.

3 « Le corps électoral exprime sa volonté en assemblée communale ou par voie de scrutin. / Les compétences du corps électoral, l’organisation et le fonctionnement de l’assemblée communale, les scrutins et le droit d’initiative* sont réglés par la loi, qui peut renvoyer au règlement communal. […] L’assemblée communale peut être remplacée par un conseil* général. » Constitution de la République et Canton du Jura, 3 février 1977, art. 117, 118.

4 « Le mardi 24 mai, à 20h30, à l’hôtel du Gibloux, se tiendra l’assemblée communale de Villaz-Saint-Pierre [FR]. » La Gruyère, 21 mai 1977, p. 3.

5 « Dans les communes [fribourgeoises] qui comptent plus de 3000 habitants, l’assemblée communale est remplacée par un Conseil* général […]. » Weibel 1990, p. 20.

6 « Il existe dans chaque commune [du Jura bernois] une Assemblée communale (Gemeindeversammlung). Celle-ci comprend tous les électeurs. Elle peut aussi, le cas échéant, s’exprimer par un vote aux urnes. » Ibid., p. 153.

7 « Les Bois / Assemblée communale extraordinaire / lundi 8 février 1993, à 20 heures, à la halle* de gymnastique. » Journal officiel de la République et Canton du Jura, 27 janvier 1993, p. 41.

↪ V. encore s.v. batoiller ; boucler ; bourgeois I 2 ; Conseil général 2 ; enquête (publique) ; halle II 1 ; indigénat 3 ; pilier public.

Localisation. 〈Canton de Fribourg〉, 〈Canton de Berne (Jura Sud)〉, 〈Canton du Jura (Jura Nord)〉.

Commentaire. Statalisme cantonal. Correspond à l’all. Gemeindeversammlung.

Bibliographie. DudenSchweiz 1989 ; Weibel 1990 ; Lengert 1994.

Pierre KNECHT