les citations
intercantonal adj.
◆ Qui appartient à, qui relève de, qui concerne plusieurs cantons ; qui se rapporte aux relations entre cantons. Accord intercantonal. Assistance judiciaire intercantonale. Association intercantonale. Collaboration intercantonale. Comité intercantonal. Commission intercantonale. Concordat intercantonal. Concours intercantonal. Concurrence intercantonale. Loterie intercantonale. Péréquation intercantonale. Pourparlers intercantonaux. Responsables intercantonaux. ⇒ cantonal ; confédéral 2 ; fédéral I 1.
1 « Or, si le caractère intercantonal de l’Êcole est indiscutable, force est de reconnaître qu’à l’heure actuelle, l’État de Vaud et la Ville de Lausanne supportent pratiquement 75 % des dépenses non couvertes par la Confédération […]. » Bulletin officiel des délibérations du Grand Conseil, Neuchâtel, 19 juin 1972, p. 306.
2 « Les gouvernements de Suisse orientale […] sont convenus d’une collaboration policière intercantonale. L’accord prévoit une aide mutuelle en cas de catastrophe particulière, de terrorisme ou de criminalité, mais aussi pour le trafic routier. » 24 heures, 12-13 juin 1976, p. 5.
3 « Dans un mois et demi ce sera l’inauguration : date attendue qui consacrera la réalisation intercantonale longuement mûrie. » 24 heures, 6 août 1976, p. 21.
4 « Les réjouissances auront un caractère intercantonal. En effet, sur les onze fanfares participant à la fête, quatre viendront du canton de Vaud. » La Liberté, 13 mai 1977, p. 25.
5 « Les “migrations” intercantonales de femmes demandant une interruption légale de la grossesse continueraient donc si cette loi passait […]. » Coopération, 15 septembre 1977, p. 2.
6 « Il est normal […] que des artistes qui touchent 60 000 francs par mois soient taxés à 25 %, comme les autres contribuables bénéficiant des mêmes revenus. Dans d’autre pays, leurs impôts sont encore plus élevés. L’harmonisation intercantonale est en discussion. » Tribune de Genève, 11 février 1982, p. 13.
7 « Pour l’ensemble de ces motifs, nous vous prions de bien vouloir prendre en considération le nouvel accord intercantonal sur la participation au financement des universités et adopter le décret d’adhésion du canton* de Neuchâtel. » Bulletin officiel des délibérations du Grand Conseil, Neuchâtel, 25 juin 1991, p. 562.
8 « Dans le canton* de Vaud également, on ne fait pas de l’imposition un argument décisif. On y applique les mesures prévues par un concordat intercantonal, permettant une exonération fiscale de dix ans sur le bénéfice et le capital de la société. » Le Matin, 20 septembre 1993, p. 10.
9 « Des dossiers comme la coopération intercantonale ou la collaboration universitaire européenne me paraissent assez importants pour mériter qu’un président d’école s’y consacre à fond. » Le Nouveau Quotidien, 31 janvier 1994, p. 9.
10 « Le premier gymnase* intercantonal de Suisse prend forme. » Le Nouveau Quotidien, 4 février 1994, p. 13.
11 « Quant aux Romands, ils ont laissé entendre depuis plusieurs mois leur “volonté” de mettre sur pied un concordat intercantonal. » Le Nouveau Quotidien, 20 avril 1994, p. 11.
↪ V. encore s.v. indigénat 3 ; initiative II ; ministre.
Remarques. Cf. aussi (s’)intercantonaliser v. pron. “(s’)étendre à plus d’un canton” (« Pro Jura, qui vient de s’intercantonaliser » Le Pays, 16 juin 1976, p. 2) ; intercantonalisation n. f. “action d’intercantonaliser” (« démarches dans le but d’obtenir une intercantonalisation des écoles professionnelles » Bulletin officiel des délibérations du Grand Conseil, Neuchâtel, 19 juin 1972, p. 319) ; intercantonalité n. f. “caractère intercantonal” (Journal de Genève, 18 février 1993, p. 15).
Commentaire. Première attestation : 1863 (v. LengertAmiel). Néologisme, composé de l’élément de formation inter- “entre” et de l’adjectif cantonal, sur le modèle de intercommunal, interrégional, international, etc. Cf. Canada interprovincial (DFPlus, DQA). Correspond à l’all. interkantonal, à l’ital. intercantonale et au romanche interchantunal.
Bibliographie. DudenSchweiz 1989 ; PledariGrond 1993 ; LengertAmiel 1998.
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