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citoyen actif n. m.
◆ Personne qui a le droit de vote dans une élection, une assemblée politique. ⇒ votation ; référendum.
1 « Sont citoyens actifs tous les Suisses, hommes et femmes, âgés de dix-huit ans révolus, établis ou en séjour
dans le canton* depuis trois mois et n’exerçant pas leurs droits politiques dans quelque autre État
de la Confédération. » Constitution du canton de Vaud, art. 22 (modifié par la loi du 16 mai 1989).
2 « Sont citoyens actifs, c’est-à-dire habiles à voter dans les assemblées politiques et électorales : 1. tous
les Fribourgeois et les Fribourgeoises : a) qui ont 18 ans accomplis ; b) qui ont
leur domicile dans le canton* ; c) qui jouissent de leurs droits civils et politiques ; 2. tous les Suisses, hommes
et femmes, aux conditions fixées par la loi. » Constitution du Canton de Fribourg , art. 25 (modifié par l’arrêté du 19 mars 1991).
3 « Les citoyens actifs (hommes et femmes) quittant la commune sont tenus de restituer leur carte d’électeur
au greffe* municipal. » Inscription au dos de la Carte d’électeur, Commune de Montreux [VD], 1er juillet 1995.
4 « Tout citoyen actif qui a transféré son domicile politique hors de la commune est biffé d’office du rôle
des électeurs. En cas de départ, la carte d’électeur doit être restituée au Contrôle
des Habitants. » Inscription au dos de la Carte d’électeur, Commune d’Yverdon-les-Bains [VD], 1er juillet 1997.
Remarques. Limité à l’usage administratif écrit. T. officiel dans VD, VS et FR. Tend à être remplacé
par citoyen ayant le droit de vote dans l’administration fédérale. Correspond au fr. électeur, qui est également courant en SR. L’antonyme citoyen passif n’est pas employé.
Commentaire. Archaïsme du français central, créé sous la Révolution (v. FEW 24, 116a, activus). La distinction entre citoyens actifs et passifs a été formulée dans la première Constitution française de 1791 ; cf. J.-F. Aubert, Traité de droit constitutionnel suisse, Éditions Ides et Calendes, Neuchâtel, 1967, p. 413, n. 2. — Correspond, en Suisse
allemande, à l’all. Aktivbürger n. m. (v. DudenSchweiz 1989).
Bibliographie. Pid 1983, 1984.
Pierre KNECHT
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