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amendable adj.
◆ Passible d’une amende (d’une personne ou d’une action). Faute amendable. ⇒ amender.
1 « Cyclistes et cyclomotoristes sans vignette sont amendables dès* juin. » La Liberté, 12 mai 1993, p. 44.
2 « Attention ! Nous vous rappelons que vous êtes amendable si vous roulez avec la vitre arrière ne présentant aucune visibilité. » Contact week-end, 13 janvier 1994.
3 « Les lois et règlements pour la protection des animaux vont trop loin actuellement,
selon M. E. Alors qu’un particulier peut lâcher son chien dans la nature, le chasseur,
qui a un permis, est amendable dans le canton* de Fribourg si le garde-chasse le contrôle. » La Gruyère, 11 avril 1995, p. 7.
4 « Quant aux bars de nuit, le juge précise que l’employeur occupant des clandestines
(ou des clandestins), est amendable au sens de la LSEE [= Loi fédérale sur le séjour et l’établissement des étrangers],
mais aussi qu’il est en infraction avec toutes les lois d’assurances sociales et avec
les règlements fiscaux. » Domaine Public, 25 mai 1995, p. 8.
Commentaire. Archaïsme ; type aussi connu dans les patois (GPSR 1, 340b-341a), par emprunt à « la langue juridique de France » (ibid.). On trouve dans l’ancien usage régional (xve et xvie s.) la forme e(s)mendable (Pier), aussi attestée en France aux xvie et xviie s. (v. Gdf 3, 493c). L’emploi suisse romand est marqué comme « classique » dans GLLF et « vieux ou régional » dans TLF et GR. — Manque à FEW 3, 218a, EMENDARE II, 2 b.
Bibliographie. Gdf 3, 493c s.v. esmendable ; Pier s.v. émendable ; GPSR 1, 340b-341a ; TLF ; GLLF ; GR ; PLi depuis 1989.
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