Localisation. Pour 〈Canton de Vaud〉, voir l’ex. métalinguistique ci-dessus.

Remarques. Selon les lois sur les établissements publics, cette autorisation est accordée aux personnes qui ont passé un examen et est sujette à une redevance annuelle. Les différentes autorités cantonales fixent les conditions de l’obtention de ce certificat de capacité, les connaissances et la formation requises en fonction de la nature et de l’importance de l’établissement. — S’il est vrai qu’en SR le terme patente évoque avant tout l’autorisation d’exploiter un établissement public, il s’emploie néanmoins pour désigner quantité d’autres autorisations d’exercer, comme par ex. patente de notaire, d’agent d’affaires, de commerce d’armes, de collectionneur d’armes, de guide de montagne, de maître de ski, de professeur de snowboard, de maître ramoneur, de cinéma ( donnant droit d’organiser des représentations cinématographiques dans un cinéma permanent), de chasse, de musicien ambulant, etc.

Commentaire. Archaïsme. Attesté en France depuis 1791 avec le sens de “brevet que ceux qui font un commerce ou exercent une industrie quelconque sont tenus de se procurer du gouvernement moyennant une contribution annuelle” (FEW), patente y est remplacé à partir de 1975 par taxe profession-nelle (TLF).