les citations
Conseil administratif (parfois écrit sans majuscule) n. m.
◆ Autorité exécutive dans une commune de GE de plus de 3000 habitants. ⇒ Conseil communal, Conseil municipal ; conseiller, ‑ère administratif, ‑ive.
1 « Dans les communes de plus de 3000 habitants autres que la Ville de Genève, l’administration municipale est confiée à un conseil administratif de trois membres élus par l’ensemble des électeurs de la commune. » Constitution de la République et canton de Genève, art. 1461.
2 « L’administration de la Ville de Genève est confiée à un conseil administratif de cinq membres, nommé par le corps électoral de la Ville de Genève réuni en un seul collège. » Constitution de la République et canton de Genève, art. 1551.
3 « Le printemps passé, un mouvement d’opposition s’est présenté avec succès aux élections municipales de Plan-les-Ouates [GE] : il a remporté 8 sièges sur 19 au Conseil municipal* (Législatif) et un sur trois au Conseil administratif (Exécutif). » 24 heures, 6 août 1976, p. 5.
4 « Le Conseil d’État genevois a décidé d’introduire dès* le premier juillet prochain la semaine de 42 heures pour le personnel de l’administration et le personnel ouvrier qui travaillaient encore 43 heures trois quarts. D’entente avec le Conseil administratif (Exécutif) de la Ville de Genève […] la semaine de 42 heures sera aussi introduite dès* le 1er juillet pour le personnel de ces deux administrations. » 24 heures, 15-16 janvier 1977.
↪ V. encore s.v. Conseil municipal 1 ; rocade.
Commentaire. Première attestation : 1847 (Constitution de la République et canton de Genève). Statalisme genevois.
Bibliographie. Nic 1990 ; Lengert 1994.
Pierre KNECHT
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