Dictionnaire suisse romand | chancellerie (parf. écrit avec une majuscule) d’État

les citations

chancellerie (parf. écrit avec une majuscule) d’État n. f.

◆ Organe administratif central d’un canton.

1 « La chancellerie d’État est confiée à un chancelier pris en dehors du Conseil d’État et nommé par ce corps. » Constitution de la République et canton de Genève, 15 avril 1979, art. 1182.

2 « La Chancellerie d’État sert d’état-major au Grand* Conseil et au Conseil-exécutif* et assure les rapports entre ces deux autorités. » Constitution du canton de Berne, 1993, art. 922.

↪ V. encore s.v. consortage ; jubilaire.

Remarques. Une chancellerie d’État est dirigée par un chancelier ou une chancelière (v. Constitution du canton de Berne, 1993, art. 77). — Dans les villes, l’équivalent de cet organe s’appelle souvent chancellerie de la ville / Ville. Dans les communes de moindre importance, on parle de greffe* municipal ou de secrétariat de mairie.

Commentaire. Statalisme. Correspond (en Suisse) à l’all. Staatskanzlei (parfois Standeskanzlei), à l’ital. Cancelleria dello Stato, et au romanche chanzlia chantunala.

Bibliographie. DudenSchweiz 1989 ; PledariGrond 1993.

Pierre KNECHT