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ayant droit n. m. ; pl. ayants droit
 ◆ Personne qui a le droit de circuler ou de stationner malgré une interdiction. Ayants droit exceptés ; ayants droit autorisés.
1 « STATIONNEMENT INTERDIT sur toute la place, les ayants droit exceptés / AMENDE FR. 30.– / Le Juge de Paix. » (Panneau de signalisation, Yverdon, novembre 1986).
2 « Réservées de 7h à 19h30 et du lundi au samedi aux ayants droit, ces rues, uniques dans leur genre en Suisse, seront interdites à tout autre accès. » Le Nouveau Quotidien, 20 avril 1993, p. 11.
Commentaire.
Le mot existe en français de référence, avec le sens général de “personne qui a des droits à qqch” (TLF 3, 1156 s.v. ayant(-)cause Rem. ; GR 1985). L’emploi suisse romand constitue une spécialisation de sens, apparemment
peu répandue dans les autres pays francophones (mais cf. l’inscription « circulation interdite à tous véhicules, sauf ayants droit » relevée dans la commune de Vaux-Saules, en Côte-d’Or ; comm. pers. de G. Taverdet).
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